Actionnaires
FAQ : Inscription en nominatif pur
Les avantages du nominatif pur :
- absence totale de droits de garde,
- réalisation par NATEXIS BANQUES POPULAIRES gestionnaire des titres de la société pour le compte de l'actionnaire, selon ses instructions et sans aucun frais, des opérations sur titres lors des augmentations de capital, attributions d'actions ou autres opérations financières
- paiement direct des dividendes aux actionnaires par NATEXIS BANQUES POPULAIRES gestionnaire des titres de la société, dès le jour de mise en paiement décidé par l'assemblée générale, soit par virement bancaire ou postal, soit par chèque, suivant le choix exprimé
- information individuelle, directement par la société, des faits concernant la vie sociale de l'entreprise (convocation aux assemblées générales, envoi individualisé des documents à l'occasion des assemblées ou des opérations financières, des lettres aux actionnaires ...)
- assurance de recevoir sans frais les situations de compte et avis de mouvement des titres, périodiquement ou à la demande.
- assurance de recevoir en début d'année :
- l'Imprimé Fiscal Unique reprenant le montant des revenus et des cessions à déclarer auprès de l'administration fiscale,
- votre relevé annuel fiscal relatif à la taxation des plus values mobilière si vous avez communiqué le montant net d'acquisition de vos titres à NATEXIS BANQUES POPULAIRES gestionnaire des titres de la société,
- votre relevé de compte arrêté et valorisé au 31 décembre.
Inscription en compte Nominatif Pur
Suite à l'achat de titres, une simple demande de votre part auprès de votre intermédiaire financier est nécessaire afin d'inscrire les titres en compte Nominatif Pur.
Conditions de gestion du compte Nominatif Pur
La tenue du compte Nominatif Pur, gratuite pour l'actionnaire, est assurée par :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES
Service Nominatif Emetteur
10 Rue des Roquemonts
14 099 CAEN CEDEX
Tél : 02 31 45 18 54
Fax : 02 31 45 18 93 ou 02 31 45 18 50
Cette forme d'inscription en compte ne nuit pas à la mobilité des titres en nominatif pur, puisque l'actionnaire peut, s'il souhaite les céder sur le marché ou à tout autre moment, demander, à NATEXIS BANQUES POPULAIRES gestionnaire des titres de la société, leur transfert chez l'établissement financier de son choix.
Tout actionnaire peut, sur simple instruction
écrite de sa part, demander selon le modèle ci-joint,
à son intermédiaire financier teneur de compte, le
transfert de ses actions chez NATEXIS BANQUES POPULAIRES gestionnaire
des titres de la société, pour leur inscription en
compte nominatif pur.
Demande d'inscription de titres en compte nominatif
pur
(A remettre à votre intermédiaire financier*)
Je soussigné(e),
Nom, prénom(s) :
Adresse :
Demande par la présente la mise au NOMINATIF PUR de mes :
…………………………………….actions
" GFI INFORMATIQUE "
(nombre en chiffres et en lettres)
conservées actuellement dans vos livres sous le numéro …………………………………
Ces titres sont à livrer à la société :
NATEXIS BANQUES POPULAIRES
Service Nominatif Emetteur
10 Rue des Roquemonts
14 099 CAEN CEDEX
Tél : 02 31 45 18 54
Fax : 02 31 45 18 93 ou 02 31 45 18 50
Fait à………………….., le…………………
(signature)
* Les éventuels frais de transfert perçus par votre
intermédiaire restent à votre charge
